Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 1980 (version du 1er octobre 1980)Légifrance →
1. Outre les vétérinaires sanitaires, il peut être fait appel, pour les questions apicoles, à des agents spécialisés placés sous l'autorité du directeur départemental des services vétérinaires, qui peuvent être :
2. - Soit des assistants sanitaires apicoles départementaux ;
3. - Soit des spécialistes sanitaires apicoles ;
4. - Soit des aides spécialistes apicoles.
5. La décision de recourir aux services d'un agent spécialisé est prise par le préfet, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires.
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