Arrêté du 11 août 1980 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1980 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 août 1980

RattachementTitre II : Mesures générales de surveillance sanitaire et de prévention.

IdentifiantLEGIARTI000006639424

Texte parentLEGITEXT000021676022

Référencearticle 17 de l'arrêté du 11 août 1980 (version du 1er octobre 1980)Légifrance →

1. Un contrôle sanitaire et facultatif des élevages apicoles, effectué dans les conditions et selon le protocole établi par le ministère de l'agriculture, peut être mis en place dans les départements.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.