Article abrogé, en vigueur du 16 mars 1984 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 août 1980
RattachementTitre III : Mesures spéciales applicables dans les cas de maladie réputée contagieuse.
IdentifiantLEGIARTI000006639435
Texte parentLEGITEXT000021676022
Référencearticle 24 de l'arrêté du 11 août 1980 (version du 16 mars 1984)Légifrance →
1. Mesures applicables dans la zone d'observation :
2. Les ruchers situés dans la zone d'observation sont recensés et visités ; leurs propriétaires, ou les personnes qui en ont la garde, sont informés de l'existence d'un foyer de maladie réputée contagieuse ;
3. Le déplacement de ruches hors de la zone d'observation ainsi que leur introduction ne peuvent être effectués que sur autorisation du directeur départemental des services vétérinaires qui détermine les conditions à appliquer ;
4. Les colonies sauvages se trouvant à l'intérieur de la zone d'observation doivent être détruites, les autorités municipales ayant été préalablement informées.
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