Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1980 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les propriétaires de ruches sont convoqués aux visites prévues aux articles 22 et 24 ci-dessus afin d'être présents ou représentés et sont tenus à se conformer aux dispositions de l'article 18 du présent arrêté.
2. A défaut, la visite sera effectuée en présence d'un représentant de la force publique.
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