Article abrogé, en vigueur du 16 mars 1984 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 août 1980
RattachementTitre III : Mesures spéciales applicables dans les cas de maladie réputée contagieuse.
IdentifiantLEGIARTI000006639438
Texte parentLEGITEXT000021676022
Référencearticle 26 de l'arrêté du 11 août 1980 (version du 16 mars 1984)Légifrance →
1. La levée de l'arrêté portant déclaration d'infection est, dans tous les cas, subordonnée à l'accomplissement des prescriptions sanitaires et médicales réglementaires.
2. De plus, elle ne peut intervenir que :
3. - Soit après la destruction totale du rucher déclaré infecté ;
4. - Soit après la disparition de la maladie,
5. et après l'exécution des mesures de désinfection.
6. - Soit après l'exécution d'un traitement réalisé, aux frais des apiculteurs concernés, selon les instructions et sous le contrôle des directeurs des services vétérinaires.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.