Arrêté du 11 août 1980 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1980.

TexteArrêté du 11 août 1980
RattachementTitre Ier : Dispositions générales - Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006639401
Texte parentLEGITEXT000021676022
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 août 1980 (version du 1er octobre 1980)Légifrance →

1. Les spécialistes sanitaires apicoles participent aux tâches techniques, aux missions de contôle et de surveillance du cheptel apiaire et suppléent aux désistements des vétérinaires sanitaires, en raison des caractéristiques particulières et spécifiques de l'apiculture.

2. Ils peuvent être assistés par des aides spécialistes apicoles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006639401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.