Arrêté du 11 août 1980 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1980.

TexteArrêté du 11 août 1980

RattachementTitre Ier : Dispositions générales - Organisation administrative.

IdentifiantLEGIARTI000006639403

Texte parentLEGITEXT000021676022

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 août 1980 (version du 1er octobre 1980)Légifrance →

1. Les frais de déplacement sont remboursés conformément à la réglementation applicable en la matière aux fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales.

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