Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 août 1980 (version du 1er octobre 1980)Légifrance →
1. En fonction de la nature des missions, les dépenses y afférentes sont imputées :
2. Soit sur le budget du ministère de l'agriculture, au chapitre relatif à la prophylaxie des maladies des animaux, lorsqu'elles concernent :
3. - la formation et l'information des agents spécialisés prévus à l'article 1er du présent arrêté ;
4. - le contrôle, la surveillance des ruchers ;
5. - le dépistage des maladies ainsi que les programmes de prévention contre les maladies apiaires approuvés par le ministère de l'agriculture ;
6. Soit sur le budget départemental, au chapitre du service des épizooties, lorsqu'elles se rapportent à l'exécution des mesures de police sanitaire.
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