1. Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées à l'article 2 ci-dessous, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 17 mars 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 avril 2009.
TexteArrêté du 17 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000021676237
Texte parentLEGITEXT000021676224
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