1. Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 3° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 17 mars 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 avril 2009.
TexteArrêté du 17 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000021676234
Texte parentLEGITEXT000021676224
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