Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article 2

Article annulé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 23 décembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021676246

Texte parentLEGITEXT000021676241

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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