RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET
Institut national polytechnique de Lorraine.
1er janvier 2010
1. 2
2. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3. Fait à Paris, le 29 décembre 2009.
4. La ministre de l'enseignement supérieur
5. et de la recherche,
6. Valérie Pécresse
7. Le ministre du budget, des comptes publics,
8. de la fonction publique
9. et de la réforme de l'Etat,
10. Eric Woerth
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.