Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 29 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021676312

Texte parentLEGITEXT000021676308

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :

ÉTABLISSEMENT	DATE D'EFFET
Université Bretagne-Sud	1er janvier 2010

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