Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Sont abrogés en ce qui concerne les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant :
2. ― l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur ;
3. ― l'arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine ;
4. ― l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.
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