Arrêté du 21 décembre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 21 décembre 2009

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU TRANSPORT DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ET DENREES ALIMENTAIRES EN CONTENANT

IdentifiantLEGIARTI000021676872

Texte parentLEGITEXT000021676844

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Des dispositions particulières applicables aux moyens de transport des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant sont définies à l'annexe III.

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