Arrêté du 21 décembre 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 21 décembre 2009

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE

IdentifiantLEGIARTI000021676874

Texte parentLEGITEXT000021676844

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Des dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective, y compris les cuisines centrales, sont définies aux annexes IV et VI.

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