Arrêté du 21 décembre 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 21 décembre 2009

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE REMISE DIRECTE

IdentifiantLEGIARTI000021676878

Texte parentLEGITEXT000021676844

Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Des dispositions particulières applicables aux établissements de remise directe sont définies aux annexes V, VI, VII et VIII.

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