Arrêté du 21 décembre 2009 · Article

Article Annexe VI

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 21 décembre 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021699388
Texte parentLEGITEXT000021676844
Référencearticle Annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉCONGÉLATION

2. Conformément au 3 de l'article 17 et au 3 de l'article 4 du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004, les dispositions particulières suivantes sont applicables à la décongélation.

3. 1. La décongélation des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant à l'état congelé est effectuée :

4. - soit dans une enceinte réfrigérée entre 0 °C et la température maximale de conservation de la denrée lorsque celle-ci est fixée réglementairement. A défaut, les denrées alimentaires doivent être décongelées dans une enceinte réfrigérée entre 0 °C et + 4 °C ;

5. - soit par cuisson ou par remise en température sans décongélation préalable.

6. Toute autre méthode peut être utilisée si une analyse des dangers validée a montré qu'elle offre le même niveau de sécurité pour les consommateurs.

7. 2. Une fois décongelés, les produits sont conservés conformément aux prescriptions de l'annexe I qui concernent les produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant réfrigérées.

8. 3. Les produits décongelés d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, autres que les surgelés, ne peuvent être recongelés, sauf si l'analyse des dangers validée a montré que les opérations envisagées offrent le même niveau de sécurité pour les consommateurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021699388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.