Arrêté du 28 décembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 28 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021676975

Texte parentLEGITEXT000021676964

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le chef du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) est nommé par le directeur général de l'alimentation. Il est assisté d'un adjoint désigné de la même façon.

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