1. Le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) est constitué :
2. 1° D'une cellule centrale qui assure la coordination, la supervision et l'assistance technique des postes frontaliers, et qui contribue en tant que de besoin à la réalisation des missions de la direction générale de l'alimentation ;
3. 2° Des postes frontaliers du SIVEP dont les listes sont fixées par l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé. Chaque poste frontalier ou regroupement de postes frontaliers est dirigé par un chef de poste placé, pour l'exercice de cette mission, sous l'autorité fonctionnelle directe du chef du SIVEP. agents des postes frontaliers du SIVEP, y compris les chefs de poste, sont affectés dans les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou les directions départementales en charge de la protection des populations, et pour les départements d'outre-mer dans les directions des services vétérinaires ou dans les directions de l'agriculture et de la forêt. Dans tous les cas, les agents des postes frontaliers du SIVEP sont placés, pour l'exercice de ces missions, sous l'autorité directe du chef de poste.
4. L'organisation administrative des postes frontaliers est précisée par voie de convention passée entre le SIVEP et chaque direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, et pour les départements d'outre-mer, de chaque direction des services vétérinaires ou direction de l'agriculture et de la forêt.