Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé :
2. I. ― Après les mots : « La sous-direction des affaires sanitaires et européennes et internationales est chargée » sont insérés les mots : « , avec le concours du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), ».
3. II. ― Les mots : « Elle est chargée, avec l'appui de la mission d'assistance à l'exportation de l'office de l'élevage, des négociations sanitaires et phytosanitaires à l'exportation vers les pays tiers. » sont remplacés par les mots : « Elle est chargée, avec la collaboration du service d'appui aux exportateurs de l'établissement public FranceAgriMer, des négociations sanitaires et phytosanitaires à l'exportation vers les pays tiers. »
4. III. ― Les mots : « ― le bureau de l'importation pays tiers » sont supprimés.
5. IV. ― Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) lui est rattaché. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 4