1. Le contrat de résidence temporaire est conclu entre l'organisme et le résident sous forme écrite. Il mentionne :
2. 1° Sa date de prise d'effet et sa durée dans la limite du terme de la convention passée entre le propriétaire des locaux et l'organisme ;
3. 2° L'adresse et la désignation des locaux à usage privatif et, le cas échéant, collectif ;
4. 3° Les équipements à usage privatif dont le résident a la jouissance et, le cas échéant, les locaux, équipements et autres accessoires de l'ensemble immobilier qui font l'objet d'un usage collectif ;
5. 4° Le montant mensuel de la redevance, les conditions de sa révision éventuelle et ses modalités de paiement ;
6. 5° S'il y a lieu, le montant du dépôt de garantie, qui ne peut être supérieur à un mois de redevance ;
7. 6° Les obligations respectives de l'organisme et du résident définies aux articles 6 et 7 ;
8. 7° Les causes objectives de nature à justifier la résiliation du contrat telles qu'elles sont précisées dans la convention prévue à l'article 2.
9. S'il existe un règlement intérieur des locaux, une copie de celui-ci est annexée au contrat et paraphée par le résident.
10. Un état des lieux occupés à titre privatif, établi contradictoirement et sans frais par les parties lors de l'entrée dans les lieux ou, à défaut, par huissier de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés, est joint au contrat. Un état des lieux est établi selon les mêmes modalités lors de la restitution des locaux.