Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 29 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021679205
Texte parentLEGITEXT000021679203
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. I. ― Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration, prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2008 susvisé, relatifs au complément familial, sont fixés respectivement à 22 061 € et 8 868 € pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

2. II. ― Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration, prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2008 susvisé, relatifs à la prime à la naissance ou à l'adoption et de l'allocation de base, sont fixés respectivement à 30 223 € et 12 147 € pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

3. III. ― Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration, prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2008 susvisé, relatifs à l'allocation de rentrée scolaire, sont fixés respectivement à 19 769 € et 5 931 € pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021679205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.