1. Le bilan de la formation suivie est un des éléments de l'évaluation annuelle entrant en ligne de compte pour la détermination de la part variable de la prime de fonction prévue dans les décrets relatifs aux régimes indemnitaires des personnels de direction.
Décret n°2009-1761 du 30 décembre 2009 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteDécret n°2009-1761 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021679246
Texte parentLEGITEXT000021679227
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.