1. MODÈLE
2. République française
3. Préfecture de
4. ATTESTATION D'ÉQUIVALENCE AVEC LE BREVET POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
5. Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
6. Vu le code de la route, notamment ses articles R. 212-1 à R. 213-6 ;
7. Vu l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
8. Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
9. Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
10. Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des enseignants de la conduite et de la sécurité routière ;
11. Vu la demande d'équivalence présentée le (date) par M (nom et prénom)
12. né(e) le à
13. Vu les pièces remises pour cette demande d'équivalence ;
14. Vu le résultat favorable de l'épreuve d'aptitude organisée le (date) à (lieu)
15. Sur décision du préfet de (département)
16. le diplôme, certificat ou titre, de (intitulé)
17. délivré le (date) à (lieu de délivrance) :
18. à (nom et prénom de l'impétrant) :
19. est reconnu équivalent au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, mention (à préciser le cas échéant).
20. Signature et cachet du préfet du département