1. MODÈLE
2. République française
3. Préfecture de
4. ATTESTATION DE DÉCLARATION DE PRESTATION
5. Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
6. Vu le code de la route, notamment ses articles R. 212-1 à R. 213-6 ;
7. Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des enseignants de la conduite et de la sécurité routière ;
8. Vu la demande d'équivalence présentée (date) par M (nom et prénom)
9. né(e) le à
10. Vu les pièces remises pour cette demande d'équivalence ;
11. Sur décision du préfet de
12. le diplôme, certificat ou titre de : (intitulé)
13. délivré le (date) à ( lieu de délivrance) :
14. à (nom et prénom de l'impétrant) :
15. est reconnu pouvoir exercer l'activité d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière conformément à l'article R. 212-1 du code de la route.
16. Signature et cachet du préfet du département