Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 29 décembre 2009

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000021679388

Texte parentLEGITEXT000021679385

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. MODÈLE

2. République française

3. Préfecture de

4. ATTESTATION DE DÉCLARATION EN VUE DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICE D'ANIMATEURDE STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

5. Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

6. Vu le code de la route, notamment ses articles R. 212-1 à R. 213-6 ;

7. Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière,

8. Le préfet de (département)

9. atteste que Mme/Mlle/M. , né(e) le

10. à.............., est autorisé(e) à effectuer une prestation d'animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière en qualité de :

11. psychologue

12. formateur en sécurité routière

13. Délivré à

14. Signature et cachet du préfet du département

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