1. MODÈLE
2. République française
3. Préfecture de
4. ATTESTATION D'ÉQUIVALENCE À LA FORMATION INITIALE À L'ANIMATION DE STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
5. Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
6. Vu le code de la route, notamment ses articles R. 212-1 à R. 213-6 ;
7. Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
8. Vu la déclaration prévue à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière, présentée par Mme/Mlle/M. , né(e) le à ;
9. Vu le rapport d'évaluation de l'épreuve d'aptitude réalisée le (date)..........,
10. La présente attestation d'équivalence qui autorise l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière en qualité de :
11. psychologue
12. formateur en sécurité routière
13. est délivrée par le préfet de , le
14. Signature et cachet du préfet du département