Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021679530
Texte parentLEGITEXT000021679483
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 mars 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministère du logement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.