Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021679594
Texte parentLEGITEXT000021679588
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le renvoi bas de page (7) de l'annexe 1 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, le renvoi bas de page (8) suivant est ajouté :
2. « (8) Pour les réceptions CE par type antérieures au 1er janvier 2010, les références faites à la directive mentionnée dans la précédente version de l'arrêté du 22 novembre 2005 s'entendent comme faites à la nouvelle directive mentionnée, selon les tableaux de dates d'application et de correspondance figurant dans celle-ci. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 2005 Divisions : Art. annexe I
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