Décret n°2009-1703 du 30 décembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°2009-1703 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021679963
Texte parentLEGITEXT000021679958
Référencearticle 2 du décret n°2009-1703 du 30 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le montant journalier de l'allocation spécifique de solidarité est de 15,14 euros à compter du 1er janvier 2010.

2. Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 6,60 euros à compter du 1er janvier 2010.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021679963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.