1. Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite, prévue par le II de l'article 132 de la loi du 24 décembre 2007 susvisée et par le décret du 29 mai 2009 susvisé, est de 32,69 euros à compter du 1er janvier 2010.
Décret n°2009-1703 du 30 décembre 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteDécret n°2009-1703 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021679964
Texte parentLEGITEXT000021679958
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