Décret n°2009-1706 du 30 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°2009-1706 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021679970
Texte parentLEGITEXT000021679968
Référencearticle 1 du décret n°2009-1706 du 30 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Les chiffres de population de la commune de La Farlède (83054) sont modifiés comme suit :

2. La population municipale est de 7 721 habitants.

3. La population totale est de 7 851 habitants.

4. Ces chiffres prennent effet au 1er janvier 2009.

5. Ces chiffres sont consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr ).

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