1. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr ).
Décret n°2009-1707 du 30 décembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteDécret n°2009-1707 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021679979
Texte parentLEGITEXT000021679972
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