1. Les missions du CNFPT figurant à l'article 1er de la convention type approuvée par le décret du 6 février 2009 susvisé sont transférées à compter du 1er janvier 2010 aux centres de gestion coordonnateurs ci-après énumérés, dont le ressort territorial résulte des chartes signées conformément à l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée :
2. ― centre de gestion de l'Aude ;
3. ― centre de gestion du Bas-Rhin ;
4. ― centre de gestion des Bouches-du-Rhône ;
5. ― centre de gestion du Calvados ;
6. ― centre de gestion de la Charente-Maritime ;
7. ― centre de gestion de la Corse-du-Sud ;
8. ― centre de gestion de la Gironde ;
9. ― centre de gestion de la Guadeloupe ;
10. ― centre de gestion de la Guyane ;
11. ― centre de gestion de la Haute-Garonne ;
12. ― centre de gestion de la Haute-Vienne ;
13. ― centre de gestion d'Ille-et-Vilaine ;
14. ― centre de gestion d'Indre-et-Loire ;
15. ― centre de gestion de la Loire-Atlantique ;
16. ― centre de gestion de la Martinique ;
17. ― centre de gestion de Mayotte ;
18. ― centre de gestion du Nord ;
19. ― centre de gestion du Puy-de-Dôme ;
20. ― centre de gestion de La Réunion ;
21. ― centre de gestion du Rhône ;
22. ― centre de gestion de la Seine-Maritime ;
23. ― centre de gestion de la Somme.
24. Ces missions sont également transférées aux centres de gestion suivants :
25. ― centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne ;
26. ― centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne ;
27. ― centre de gestion de Seine-et-Marne.