1. La liste des agents des délégations régionales et des centres interrégionaux de concours du CNFPT, volontaires pour exercer leurs missions dans l'un des centres de gestion énumérés à l'article 2 avec l'accord de ce dernier, ainsi que le cadre d'emplois auquel ils appartiennent et leur position statutaire, est portée en annexe 2 du présent décret.
Décret n°2009-1732 du 30 décembre 2009 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteDécret n°2009-1732 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021680049
Texte parentLEGITEXT000021680035
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