1. La liste des fonctionnaires de catégorie A momentanément privés d'emplois relevant de chacun des centres de gestion énumérés à l'article 2, ainsi que leurs cadres d'emplois, est fixée à l'annexe 3 du présent décret.
Décret n°2009-1732 du 30 décembre 2009 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteDécret n°2009-1732 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021680050
Texte parentLEGITEXT000021680035
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