Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2010 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :
2. Artisans affiliés uniquement avant 1973
3. Barème 2010. - Versement pour un trimestre
ÂGE
en 2010
MONTANT DU VERSEMENT POUR 1 TRIMESTRE
1° Taux de la pension
2° Taux et points
54
3 225 €
4 779 €
55
3 302 €
4 893 €
56
3 378 €
5 006 €
57
3 453 €
5 117 €
58
3 527 €
5 227 €
59
3 601 €
5 336 €
60
3 673 €
5 443 €
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