Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2010 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :
2. Commerçants affiliés uniquement avant 1973
3. Barème 2010. - Versement pour un trimestre
ÂGE
en 2010
MONTANT DU VERSEMENT POUR 1 TRIMESTRE
1° Taux de la pension
2° Taux et points
59
4 962 €
7 354 €
60
5 062 €
7 501 €
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