1. Dans le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (parties législatives) :
2. 1° Les mots : laboratoires d'analyses de biologie médicale sont remplacés par les mots : laboratoires de biologie médicale ;
3. 2° Les mots : laboratoire d'analyse de biologie médicale sont remplacés par les mots : laboratoire de biologie médicale ;
4. 3° Les mots : directeur de laboratoire sont remplacés par les mots : biologiste-responsable ;
5. 4° Les mots : directeurs de laboratoire sont remplacés par les mots : biologiste-responsable et biologistes coresponsables ;
6. 5° Les mots : directeur adjoint de laboratoire sont remplacés par les mots : biologiste médical ;
7. 6° Les mots : directeurs adjoints de laboratoire sont remplacés par les mots : biologistes médicaux ;
8. 7° Les mots : analyse de biologie médicale sont remplacés par les mots : examen de biologie médicale ;
9. 8° Les mots : analyses de biologie médicale sont remplacés par les mots : examens de biologie médicale ;
10. 9° Les mots : d'analyses et d'examens de laboratoire sont remplacés par les termes : d'examens de biologie médicale.
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. -Code de la sécurité sociale.
13. Art. L162-14
14. -Code de la santé publique
15. Art. L1221-8,
16. Art. L1221-4, Art. L1241-1, Art. L1421-1, Art. L1527-1,
17. Art. L2131-5, Art. L2142-3-1,
18. Art. L2411-8, Art. L2441-2, Art. L3113-1, Art. L4232-1, Art. L5311-2,
19. Art. L6122-3, Art. L1223-1, Art. L3111-4, Art. L3114-6, Sct. Titre II : Laboratoires de biologie médicale, aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte, Sct. Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes
20. A modifié les dispositions suivantes :
21. -Code de la sécurité sociale.
22. Art. L321-1
23. -Code de la santé publique
24. Art. L2311-4
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. -Code de la sécurité sociale.
27. Art. L162-1-7-1
28. -Code de la santé publique Art. L3114-6