Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2010 au 3 août 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021684463
Texte parentLEGITEXT000021684457
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (version du 4 janvier 2010)Légifrance →
1. La formation des inspecteurs des douanes et droits indirects comprend :
2. ― un cycle d'enseignement professionnel de douze mois à l'Ecole nationale des douanes et en tous lieux utiles désignés par le directeur de l'école ; et
3. ― un stage pratique de six mois dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
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