Arrêté du 20 novembre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2010 au 3 août 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021684463
Texte parentLEGITEXT000021684457
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (version du 4 janvier 2010)Légifrance →

1. La formation des inspecteurs des douanes et droits indirects comprend :

2. ― un cycle d'enseignement professionnel de douze mois à l'Ecole nationale des douanes et en tous lieux utiles désignés par le directeur de l'école ; et

3. ― un stage pratique de six mois dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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