Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2010 au 3 août 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. En cas d'ajournement du stagiaire au contrôle continu des connaissances, une session de rattrapage est organisée par l'école des douanes, qui comprend :
2. ― une épreuve écrite de résolution de cas concrets sur les enseignements visés à l'article 4 ; et
3. ― une épreuve orale se rapportant aux fonctions exercées par un inspecteur.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.