1. Les inspecteurs stagiaires ayant satisfait au cycle d'enseignement professionnel sont titularisés. Ils reçoivent une affectation dans une résidence figurant sur une liste de postes proposés par l'administration. Il est tenu compte à cette occasion du classement visé à l'article 15 ci-dessus.
Arrêté du 20 novembre 2009 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2010 au 3 août 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021684496
Texte parentLEGITEXT000021684457
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