Arrêté du 20 novembre 2009 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021684503

Texte parentLEGITEXT000021684457

Référencearticle 19 de l'arrêté du 20 novembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 août 1996 relatif à la formation des inspecteurs-élèves de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 août 1996 : art. 1, art. 19
Divisions : I.
Cycle d'enseignement professionnel., : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : II
Stage pratique., : art. 16, art. 17, art. 18

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