Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2010 au 3 août 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les inspecteurs stagiaires issus des écoles de formation de la direction générale des douanes et droits indirects depuis cinq années au plus peuvent sur leur demande être dispensés par le directeur de l'école de l'enseignement traitant de l'environnement douanier prévu ci-dessus.
2. Les stagiaires concernés sont alors placés en stage pratique dans leur direction d'origine.
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