Arrêté du 20 novembre 2009 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2010 au 3 août 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021684478
Texte parentLEGITEXT000021684457
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (version du 4 janvier 2010)Légifrance →

1. Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de six épreuves dont :

2. ― une faisant en partie référence au cycle ministériel de formation initiale ;

3. ― une épreuve de langue étrangère ;

4. ― et un grand oral.

5. Il porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 ci-dessus.

6. Les inspecteurs stagiaires dispensés de l'enseignement cité à l'article 5 ne sont pas dispensés de subir les épreuves de contrôle continu afférentes à cet enseignement.

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