Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2009 (version du 6 janvier 2010)Légifrance →
1. Les biens immobilisés du centre culturel français de Turin seront dévolus à l'Alliance française de Turin.
2. L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, les valeurs inactives, les liquidités ainsi que l'apurement des dettes futures de ces établissements seront repris par le Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome.
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