1. Les directeurs des établissements visés à l'article 1er du présent arrêté remettront à cette date l'ensemble des inventaires dont ils étaient responsables au directeur du Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome. A cette occasion, un procès-verbal sera établi.
Arrêté du 22 décembre 2009 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 janvier 2010.
TexteArrêté du 22 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021685060
Texte parentLEGITEXT000021685054
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