Référencearticle 2 du décret n°2009-1780 du 31 décembre 2009 (version du 2 janvier 2010)Légifrance →
1. Les quartiers mentionnés à l'article 1er sont délimités conformément aux plans annexés au présent décret.
2. Ces plans peuvent être consultés sur le site internet http://www.developpement-durable.gouv.fr . Ils sont tenus à la disposition du public à la direction générale de l'aménagement, de la nature et des paysages (DGALN), située à la Grande Arche, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'auprès des préfectures des départements concernés.
3. Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.
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