Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau des règles applicables de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé, les lignes numérotées 10, 13, 18, 21 et 23 sont remplacées par les lignes ci-après :
2. 10. Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
3. 2009 / 67 / CE (3)
4. 1er janvier 2010
5. 53 / ECE / ONU
6. 13. Emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière
7. 2009 / 62 / CE
8. 1er janvier 2010
9. 18. Béquille
10. 2009 / 78 / CE (1)
11. 1er janvier 2010
12. 21. Dispositifs de retenue pour passagers
13. 2009 / 79 / CE (4)
14. 1er janvier 2010
15. 23. Identification des commandes, témoins et indicateurs
16. 2009 / 80 / CE (2)
17. 1er janvier 2010
18. 60 / ECE / ONU
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 2003
Divisions : Art. Annexe I